1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.technitherm.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur :
GIE Technitherm
414 Avenue de la Plage
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
SIRET : 75152493500010
RCS : Villefranche sur Saone-Tarare C 751 524 935
Capital social : 10 000,00 EURO
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.technitherm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.technitherm.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.technitherm.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.technitherm.fr est mis à jour régulièrement par nos services. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance
3. Description des services fournis
Le site www.technitherm.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GIE Technitherm s’efforce de fournir sur le site www.technitherm.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.technitherm.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.technitherm.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
GIE Technitherm est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GIE Technitherm.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
5. Limitations de responsabilité
GIE Technitherm ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au sit Technitherm, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GIE Technitherm ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.technitherm.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GIE Technitherm se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GIE Technitherm se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.technitherm.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.technitherm.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause GIE Technitherm ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.technitherm.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.technitherm.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée aux coordonnées suivantes :
GIE Technitherm / BP 11- 38840 Saint HILAIRE du ROSIER
Email : thierry-moreau@plattard.com
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.technitherm.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat GIE Technitherm et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.technitherm.fr.
Dans le respect de la législation en vigueur et notamment à la loi du 6 janvier 1978, une déclaration à la CNIL a été effectuée.
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.technitherm.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GIE Technitherm. Cependant, GIE Technitherm n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.technitherm.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
LES COOKIES
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Lorsque vous naviguez sur www.technitherm.fr , des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » et que vous pouvez modifier à tout moment. Les cookies vont faciliter votre navigation sur notre site. Toutefois, ils peuvent aussi être émis par nos partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire que nous pouvons vous adresser en dehors du site sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
À QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Lors de votre connexion sur le site www.technitherm.fr , nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, à installer divers cookies dans votre terminal à des fins suivantes : Etablir des statistiques de fréquentation nous permettant de suivre et d’améliorer la qualité de nos services Adapter l’ergonomie et la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal Mémoriser des informations saisies dans des formulaires d’inscription ou de création de compte ; gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés tels que votre compte grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés
LES COOKIES TIERS
Lorsque vous accédez au site www.technitherm.fr , un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêts au travers des produits consultés ou achetés sur notre site, de générer des mesures d’audience et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site www.technitherm.fr
COMMENT GÉRER LES COOKIES ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies.
L’ACCORD SUR LES COOKIES
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
LE REFUS DES COOKIES
Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? Pour modifier votre choix sur les cookies, la configuration de chaque navigateur est différente :
POUR SAFARI™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
POUR CHROME™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
POUR INTERNET EXPLORER™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
POUR FIREFOX™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20…
POUR OPERA™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles S’agissant des cookies publicitaires, vous pouvez vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.